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Audit social et cartographie des droits humains

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Un audit social mesure l’écart entre ce que votre entreprise dit de ses pratiques de travail et ce qui se passe réellement sur le terrain : dans vos sites, dans votre chaîne d’approvisionnement et dans les communautés que vous touchez.

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Le devoir de vigilance en matière de droits humains n’est plus facultatif pour les grandes entreprises européennes. La directive CS3D impose d’identifier, de prévenir et d’atténuer les impacts sur les droits humains tout au long des chaînes de valeur. L’audit social est la démarche structurée qui rend cela possible.

Key Takeaways

  • Un audit social examine les pratiques de travail, les conditions de travail et le respect des droits humains dans vos activités et votre chaîne d’approvisionnement.
  • La directive CS3D oblige les entreprises à identifier, prévenir et atténuer les impacts sur les droits humains et l’environnement dans leur chaîne de valeur.
  • Le reporting CSRD au titre des ESRS S1 (effectifs propres), S2 (travailleurs de la chaîne de valeur), S3 (communautés affectées) et S4 (consommateurs) réclame des données sociales.
  • L’audit couvre les salaires, le temps de travail, la santé et la sécurité, la liberté syndicale, le travail des enfants, le travail forcé et les discriminations.
  • Bleen mène l’audit social du cadrage au plan d’action en 4 à 8 semaines, calé sur votre secteur et la complexité de votre chaîne d’approvisionnement.

Qu’est-ce qu’un audit social ?

Un audit social est une évaluation méthodique de la façon dont une organisation traite les personnes qu’elle touche : salariés, travailleurs de la chaîne d’approvisionnement, communautés locales et consommateurs finaux. Il examine les conditions de travail, les droits du travail, la santé et la sécurité, les salaires, les discriminations et la liberté syndicale.

L’audit couvre deux périmètres. Interne : vos propres effectifs (ESRS S1). Externe : les travailleurs de votre chaîne de valeur (ESRS S2), les communautés affectées (ESRS S3) et les consommateurs (ESRS S4). La profondeur dépend de votre secteur et de la nature de votre chaîne d’approvisionnement. Une entreprise industrielle présente dans plusieurs pays fait face à des risques sociaux différents de ceux d’une société de services dont le personnel travaille surtout au bureau.

La méthode s’appuie sur des cadres reconnus : les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les conventions fondamentales de l’OIT, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et la norme SA8000. Au titre de la directive CS3D, les entreprises doivent montrer qu’elles ont identifié et traité les risques pour les droits humains. L’audit social sert de base de preuve à cette démonstration.

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Pourquoi mener un audit social ?

La directive CS3D le rend obligatoire. Les entreprises qui dépassent les seuils de taille européens doivent exercer leur devoir de vigilance sur les droits humains tout au long de leur chaîne de valeur. Cela veut dire repérer les risques saillants, agir pour les prévenir ou les atténuer, suivre les résultats et rendre compte publiquement. L’audit social est l’outil de terrain de la phase d’identification et d’évaluation.

Le reporting CSRD réclame des données sociales. Les ESRS S1 à S4 exigent des publications sur les conditions de travail des effectifs, les pratiques de travail dans la chaîne de valeur, les impacts sur les communautés et la protection des consommateurs. On ne publie pas ce qu’on n’a pas évalué. L’audit fournit les données de base.

Le risque de réputation est réel. Des enquêtes de presse sur les conditions de travail dans les chaînes d’approvisionnement ont abîmé des marques dans de nombreux secteurs : mode, électronique, agroalimentaire, construction. Les entreprises qui n’ont pas audité leurs risques sociaux s’exposent à des découvertes qu’elles auraient dû faire elles-mêmes.

La qualité opérationnelle progresse. Les entreprises qui auditent les conditions de travail et agissent sur les constats voient leur turnover baisser, les accidents du travail diminuer et la productivité monter. L’audit repère les problèmes. Les corriger rapporte.

Comment Bleen mène ses audits sociaux

Nous concevons l’audit à partir de votre profil de risque et de vos obligations réglementaires.

Phase 1 : cartographie des risques. Nous repérons les risques saillants pour les droits humains à partir de votre secteur, de votre géographie et de la structure de votre chaîne d’approvisionnement. Les zones à haut risque passent en priorité : secteurs aux problèmes de travail connus (textile, agriculture, mines, électronique), pays où le droit est peu appliqué et maillons de la chaîne à faible visibilité.

Phase 2 : collecte des données. Nous rassemblons les données par l’examen de documents (politiques, contrats, registres de paie), des entretiens avec la direction, des entretiens avec les travailleurs (confidentiels), des visites de site quand c’est possible et des questionnaires fournisseurs. Pour les audits de chaîne d’approvisionnement, nous travaillons avec des auditeurs locaux qui parlent la langue et connaissent le contexte.

Phase 3 : évaluation et notation. Nous confrontons les constats aux normes internationales (OIT, Principes directeurs de l’ONU, SA8000) et aux exigences réglementaires (CSRD, CS3D). Chaque domaine de risque reçoit une note de gravité et de probabilité. Nous distinguons les problèmes systémiques des incidents isolés.

Phase 4 : plan d’action et correction. Nous produisons un plan d’action hiérarchisé : mesures correctives immédiates pour les problèmes graves, améliorations à moyen terme pour les écarts systémiques et renforcement des capacités à long terme. Le plan comprend des recommandations sur les mécanismes de réclamation et les protocoles de suivi.

À qui s’adresse un audit social ?

Les entreprises soumises aux obligations de vigilance de la CS3D. La directive vise les grandes entreprises et fera redescendre ses exigences vers leurs fournisseurs. Si vous êtes dans le périmètre, l’audit social vous est nécessaire pour vous mettre en conformité.

Les organisations soumises à la CSRD pour lesquelles les sujets sociaux sont matériels. Les ESRS S1 à S4 imposent des publications. L’audit fournit les données sous-jacentes.

Les entreprises aux chaînes d’approvisionnement complexes situées dans des pays à haut risque. Si vous vous approvisionnez dans des régions aux difficultés connues sur les droits du travail, l’audit montre où se situe votre exposition.

Les entreprises examinées par leurs clients ou leurs investisseurs sur leur bilan social. Les grands clients et les investisseurs institutionnels exigent de plus en plus des preuves de vigilance sociale de la part de leurs partenaires et des sociétés de leur portefeuille.

L’approche Bleen

Nous réunissons une expertise réglementaire (CSRD, CS3D, Principes directeurs de l’ONU) et une méthode d’audit concrète. Nos auditeurs ont mené des évaluations sociales dans l’industrie, l’agriculture, la logistique et les services, en Europe et au-delà.

Nous ne produisons pas de rapports d’audit qui dorment sur une étagère. Chaque constat s’accompagne d’une recommandation de correction. Chaque recommandation a un niveau de priorité, un responsable et un délai.

Mission type : 4 à 8 semaines. Les livrables comprennent la cartographie des risques, les constats d’audit, l’évaluation de gravité, le plan d’action et les éléments ESRS S prêts pour la CSRD.

Connaissez vos risques sociaux avant que quelqu’un d’autre ne les trouve

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